Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ENERGY SERVICES 52 (enseigne : ETNAIR)
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 €
Siège social : 1 rue des Pinsons, 52000 Chaumont
SIREN : 501 770 390
SIRET : 501 770 390 00018
RCS : 501 770 390 R.C.S. Chaumont
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 501 770 390
Téléphone : 03 25 32 20 03
E-mail : accueil@etnair.com
Directeur de la publication : Mathieu Salzard (gérant)
2. Hébergeur
Raison sociale : O2SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France)
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
3. Assurances et qualifications professionnelles
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France, contrat n° 0000011166940104
Assurance décennale : AXA France, contrat n° 0000011166940104
Qualification RGE :
• QualiPAC : n° 36660, QUALIT’ENR
• Qualibois : n° 36660, QUALIT’ENR
• Qualibat : n° E-E111778 (photovoltaïque, chaudière gaz, VMC)
Attestation de capacité fluides frigorigènes : n° 639578
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.etnair.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et structure du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite, en dehors des exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les marques, logos et autres signes distinctifs éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Visuels générés par intelligence artificielle
Certaines illustrations présentes sur ce site peuvent avoir été créées ou modifiées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces visuels sont utilisés à des fins d’illustration et ne constituent pas nécessairement des photographies de réalisations, d’installations ou d’interventions effectuées par ETNAIR.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.etnair.com, des données personnelles peuvent être collectées lorsque les visiteurs remplissent le formulaire de contact.
Responsable du traitement : ETNAIR ENERGY SERVICES 52, située à Chaumont (52000), France.
Finalités du traitement : Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de renseignements, prendre contact avec les personnes concernées et établir, le cas échéant, des devis ou propositions commerciales.
Base légale : Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations reçues, selon la nature de la demande.
Durée de conservation : Les données des prospects n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de leur part, sauf obligation légale ou nécessité justifiant une autre durée.
Destinataires : Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’Etnair et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et la gestion des demandes.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Etnair à l’adresse suivante : accueil@etnair.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Le site www.etnair.com n’utilise pas de dispositif de suivi publicitaire ou de mesure d’audience reposant sur des cookies de traçage. Seuls des cookies ou dispositifs techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation sur le site peuvent être utilisés. Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable des visiteurs, conformément à la réglementation applicable.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n’est volontairement mis en place par Etnair. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées par le blocage des cookies indispensables à son fonctionnement.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Etnair.
En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter préalablement l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Etnair, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : CM2C médiation, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — site internet : www.cm2c.net — téléphone : 01 89 47 00 14.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun et sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
